État des risques (ERP) à Rouen (76000)
Vous vous apprêtez à vendre un logement à Rouen (76000) ? Le état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Rouen, grande ville dans le département Seine-Maritime (Normandie), regroupe environ 117 662 habitants. 20 professionnels du diagnostic sont installés à Rouen ; ils interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Rouen
Rouen (grande ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/04/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Rouen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Rouen
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le état des risques (ERP) à Rouen (grande ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
- Un parc majoritairement collectif : le diagnostic concerne le plus souvent un lot de copropriété.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Mont-Saint-Aignan, Le Petit-Quevilly et Sotteville-lès-Rouen.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Rouen ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC et assuré, puis comparez plusieurs devis. Les experts en diagnostics référencés à Rouen répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Rouen comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.