État des risques (ERP) à Haguenau (67500)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Haguenau (67500) ? Le état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Haguenau, ville moyenne du département Bas-Rhin (Grand Est), compte environ 36 391 habitants. 8 diagnostiqueurs sont installés à Haguenau ; ils se déplacent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Haguenau
Haguenau (ville moyenne du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2018)
- Sécheresse (03/03/2020)
- Sécheresse (07/07/2020)
- Sécheresse (20/04/2021)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Haguenau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Haguenau
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du état des risques (ERP) à Haguenau (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Kaltenhouse, Walbourg et Schweighouse-sur-Moder.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien coûte ce document à Haguenau ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Joignez-le à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.