Mesurage loi Boutin à Les Pennes-Mirabeau (13170)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Les Pennes-Mirabeau (13170) ? Le mesurage loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Les Pennes-Mirabeau, ville moyenne dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), recense 22 537 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Les Pennes-Mirabeau
Les Pennes-Mirabeau (ville moyenne du département Bouches-du-Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2001)
- Sécheresse (30/04/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/10/2005)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Les Pennes-Mirabeau
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Les Pennes-Mirabeau
BCI BUREAU DE CONTROLE IMMOBILIER à 3 km de Les Pennes-Mirabeau
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Les Pennes-Mirabeau (ville moyenne) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret et Cabriès.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur engage sa responsabilité. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le coût revient à le bailleur, qui transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Les Pennes-Mirabeau comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Quel budget pour un mesurage loi Boutin à Les Pennes-Mirabeau ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Les Pennes-Mirabeau, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.