État des risques (ERP) à Saverne (67700)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Saverne (67700) ? Le état des risques (ERP) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saverne, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), recense 11 460 habitants. 5 professionnels du diagnostic exercent à Saverne ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Saverne
Saverne (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Sécheresse (07/07/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/02/1993)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saverne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saverne
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil à propos du état des risques (ERP) à Saverne (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Ottersthal, Monswiller et Gottenhouse.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le coût revient à le vendeur ou le bailleur, qui remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saverne comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Tous les professionnels référencés ici sont certifiés.