Mesurage loi Boutin à Le Kremlin-Bicêtre (94270)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Le Kremlin-Bicêtre (94270) ? Le mesurage loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Le Kremlin-Bicêtre, ville moyenne du département Val-de-Marne (Île-de-France), regroupe environ 24 110 habitants. 7 professionnels du diagnostic exercent à Le Kremlin-Bicêtre ; ils se déplacent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Le Kremlin-Bicêtre
Le Kremlin-Bicêtre (ville moyenne du département Val-de-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/03/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Termites
ZoneLe Kremlin-Bicêtre relève d'un département concerné par un arrêté termites : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente. Val-de-Marne — foyers le long de la Marne et de la Seine.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Le Kremlin-Bicêtre
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Le Kremlin-Bicêtre
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le mesurage loi Boutin à Le Kremlin-Bicêtre (ville moyenne) :
- Termites : Le Kremlin-Bicêtre relève d'un département sous arrêté préfectoral — un état termites est alors exigé à la vente.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Gentilly, Arcueil et Villejuif.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le bailleur, qui remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Le Kremlin-Bicêtre comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte un mesurage loi Boutin à Le Kremlin-Bicêtre ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Le Kremlin-Bicêtre, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
La loi réserve ces diagnostics aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, indépendants et assurés : un rapport établi par un non-certifié n'a pas de valeur légale. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Le Kremlin-Bicêtre sont certifiés.