État des risques (ERP) à Sélestat (67600)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Sélestat (67600) ? Le état des risques (ERP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Sélestat, petite ville dans le département Bas-Rhin (Grand Est), recense environ 19 589 habitants. 3 professionnels du diagnostic exercent à Sélestat ; ils interviennent dans tout le secteur.
Risques et spécificités à Sélestat
Sélestat (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Sélestat
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Sélestat
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du état des risques (ERP) à Sélestat (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Baldenheim, Mussig et Scherwiller.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Sélestat ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Joignez-le à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Il est réglé par le vendeur ou le bailleur, qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés : l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix, voire l'annulation de la vente. En location, le bailleur s'expose à des recours du locataire. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.